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Bespreking van dit werk door de uitgever:
Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale !
Une théorie générale des nullités ?
Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’affirmative, faut-il en adopter une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code judiciaire ? L’ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant le parti d’examiner la problématique des «nullités» sur la base d’une acception large de ce terme : l’étude porte donc sur tout accident de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l’action publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue sur celle-ci ou en vue de celle-ci.
Proposition de classification
Les nullités ainsi comprises présentent un caractère assez foisonnant ; pour en structurer la description, l’auteur a choisi de les classer selon leur objet. Sont dès lors passées en revue, au stade de l’instruction préparatoire, les nullités touchant à l’organisation et à la compétence des juridictions, celles qui se greffent sur ...