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Wanneer een partij in toepassing van artikel 728 of 729 gerechtelijk wetboek verschenen is en conclusies heeft neergelegd wordt de procedure op tegenpsraak gevoerd.De rechter is in deze gevallen gehouden met deze conclusies rekening te houden.
Tegen deze uitspraak staat geen verzet open.
Cass. 21 mei 2010, RABG 2010/18, 1172, met noot Nico Clijmans, Conclusies die voor zich spreken.
uittreksel uit het arrest
N° C.09.0340.F
C. A.,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile,
contre
V. D.,
défenderesse en cassation,
représentée par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile.
La procédure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2009 par la cour d'appel de Mons.
Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport.
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.
Le moyen de cassation
Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants :
Dispositions légales violées
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