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TROISIÈME SECTION
AFFAIRE TRABAJO RUEDA c. ESPAGNE
(Requête no 32600/12)
ARRÊT
STRASBOURG
30 mai 2017
DÉFINITIF
30/08/2017
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Trabajo Rueda c. Espagne,
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de :
Helena Jäderblom, présidente,
Luis López Guerra,
Dmitry Dedov,
Pere Pastor Vilanova,
Alena Poláčková,
Georgios A. Serghides,
Jolien Schukking, juges,
et de Stephen Phillips, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mai 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 32600/12) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont un ressortissant espagnol, M. Carlos Trabajo Rueda (« le requérant »), a saisi la Cour le 15 mai 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par Me D. Silva Merchante, avocat à Séville. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. R.-A. León Cavero, ...